Conditions d'utilisation et de vente

Coqrico est un service en ligne accessible à l'adresse coqri.co qui permet de créer des QR Codes, d'en modifier la destination après impression, de publier des fiches de contact et de suivre les scans.

Le service est édité par Hugo Daveluy, entrepreneur individuel (EI), SIREN 878 539 519, 266 rue Nationale, 59800 Lille, France (« nous »). Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

• La création d'un QR Code simple ne demande pas de compte. Les QR Codes dynamiques, les statistiques et les équipes en demandent un.
• Vous fournissez des informations exactes et gardez votre mot de passe confidentiel. Vous êtes responsable de ce qui est fait depuis votre compte.
• Vous devez être majeur, ou agir avec l'accord de votre représentant légal.
• Dans une équipe, les administrateurs invitent les membres et gèrent l'abonnement de l'équipe.

Un QR Code dynamique encode un lien court Coqrico. C'est ce lien qui renvoie vers la destination que vous avez choisie : vous pouvez donc la modifier sans réimprimer le QR Code. En contrepartie, le QR Code ne fonctionne que tant que le service et votre compte existent.

Version bêta. Le service est proposé en version bêta : il évolue vite, des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées, et des dysfonctionnements peuvent survenir. Nous vous remercions de nous les signaler.

• Offre gratuite. Elle permet de créer des QR Codes et de recevoir des scans sans limite de nombre, dans le respect des règles d'utilisation ci-dessous. Les QR Codes et les pages vues par vos visiteurs portent la marque Coqrico.
• Offres payantes. Leur contenu et leurs prix en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription. Les prix sont indiqués en euros.
• Un abonnement par espace. L'abonnement est rattaché à un espace : votre compte personnel, ou une équipe. Une équipe est facturée par membre actif ; le montant est ajusté automatiquement, au prorata, quand un membre rejoint ou quitte l'équipe. Une invitation n'est comptée qu'une fois acceptée.
• Paiement. Le paiement se fait d'avance, par mois ou par an, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé au moment du paiement, via notre prestataire Stripe. Nous ne stockons pas vos données de carte. Les factures sont disponibles dans votre espace de facturation.
• Impayé. Si un paiement échoue, nous vous en informons ; faute de régularisation, l'espace revient à l'offre gratuite.

• L'abonnement est conclu pour un mois ou un an et se renouvelle automatiquement pour la même durée.
• Vous pouvez le résilier à tout moment depuis Paramètres › Facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; il n'y a pas de remboursement au prorata, sauf droit de rétractation ci-dessous.
• Au retour à l'offre gratuite, vos QR Codes continuent de fonctionner. Les réglages réservés aux offres payantes déjà en place (mot de passe, règles de redirection, rotation) restent appliqués, mais ne peuvent plus être modifiés.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Paramètres › Compte. La suppression résilie votre abonnement immédiatement et supprime vos QR Codes : ceux qui sont imprimés cessent alors de fonctionner. Les QR Codes d'une équipe que d'autres membres continuent d'utiliser restent à l'équipe.

Si vous souscrivez en tant que consommateur, c'est-à-dire en dehors de votre activité professionnelle, vous pouvez vous rétracter dans les 14 jours suivant la souscription d'une offre payante, sans avoir à vous justifier.

Pour cela, écrivez-nous par l'un des moyens indiqués à la fin de cette page, en précisant l'adresse e-mail de votre compte. L'offre payante étant activée dès la souscription, le montant correspondant à la période déjà écoulée reste dû (article L221-25 du Code de la consommation) ; le reste vous est remboursé dans les 14 jours, par le moyen de paiement utilisé.

Ce droit ne s'applique pas aux clients qui souscrivent pour les besoins de leur activité professionnelle.

Vous vous engagez à ne pas utiliser Coqrico pour :

• renvoyer vers des contenus illicites, trompeurs ou dangereux : hameçonnage, logiciels malveillants, arnaques, contrefaçon, contenus haineux ou portant atteinte aux mineurs ;
• usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation, notamment dans une fiche de contact ;
• collecter des données personnelles à l'insu des personnes qui scannent vos QR Codes ;
• surcharger le service, le contourner, en extraire les données en masse ou en revendre l'accès.

En cas de manquement, nous pouvons désactiver un QR Code, suspendre ou fermer un compte, sans préavis lorsque la sécurité des personnes ou du service l'exige. Un abonnement fermé pour manquement n'est pas remboursé.

Vous restez propriétaire de ce que vous publiez : destinations, fiches de contact, images, logos. Vous nous autorisez à les héberger et à les afficher dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du service. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ces contenus.

Les demandes et idées que vous envoyez depuis la rubrique « Demande » sont publiées sur la feuille de route, sans votre nom. Nous pouvons nous en inspirer librement pour faire évoluer le service.

Nous faisons de notre mieux pour que le service et la redirection des QR Codes soient disponibles en permanence, sans pouvoir le garantir : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou incident chez nos hébergeurs. Nous vous recommandons de tester vos QR Codes avant impression et de ne pas en faire dépendre un usage critique pour la sécurité des personnes.

• Nous ne sommes pas responsables des contenus vers lesquels renvoient les QR Codes créés par les utilisateurs.
• Si vous êtes un client professionnel, notre responsabilité est limitée, tous préjudices confondus, aux sommes que vous nous avez versées au cours des douze derniers mois ; les préjudices indirects (perte de chiffre d'affaires, de données, d'image) sont exclus.
• Si vous êtes consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des services numériques prévue par le Code de la consommation. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi vous reconnaît.

Le traitement de vos données, et de celles des personnes qui scannent vos QR Codes, est décrit dans la politique de confidentialité et sur la page RGPD.

Nous pouvons faire évoluer ces conditions, par exemple quand le service change. En cas de modification importante, nous vous prévenons par e-mail ou dans l'application avant son entrée en vigueur. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier votre abonnement et supprimer votre compte.

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord : la plupart des problèmes se règlent ainsi.

• depuis votre compte, par le formulaire Contacter le support ;
• par courrier : Hugo Daveluy, 266 rue Nationale, 59800 Lille, France.

À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux français compétents.